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Permis de construire – Locaux non résidentiels

33 Grande Rue

07900818P0002
Autorisé
le 16 octobre 2018
Habitation 1 164 m² terrain Amailloux (79350)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
16 octobre 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Deux-Sèvres (79)
Commune
Amailloux (79008)
Adresse
33 Grande Rue
79350 Amailloux
Parcelle(s)
AA 56
Superficie terrain
1 164 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE D AMAILLOUX
SIREN
217900083
SIRET
21790008300015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
79350 Amailloux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Santé
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation96,096,0
Locaux96,0
Service public96,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2018
Dernière mise à jour
Octobre 2018

Données issues de la base SITADEL