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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Des Douves

07901318E0015
Autorisé
le 24 mai 2018
4 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 552 m² terrain Argentonnay (79150)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
24 mai 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Deux-Sèvres (79)
Commune
Argentonnay (79013)
Adresse
Rue Des Douves
79150 Argentonnay
Parcelle(s)
AE 324
AE 326
AE 546
Superficie terrain
1 552 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
79150 Argentonnay
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux18,04,0
Service public18,04,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2018
Dernière mise à jour
Mai 2018

Données issues de la base SITADEL