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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Avon

07902316S0001
Terminé
le 28 septembre 2016
3 658 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 8 625 344 m² terrain Avon (79800)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
28 septembre 2016
3
Ouverture chantier
08 octobre 2018
4
Achèvement
15 juillet 2019

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Deux-Sèvres (79)
Commune
Avon (79023)
Adresse

Lieu-dit : LES OUCHES
79800 Avon
Parcelle(s)
C 204
Superficie terrain
8 625 344 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
MINISTERE DES ARMEES ET DES ANCIENS COMBATTANTS
SIREN
110090016
SIRET
11009001600012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7113,0
Adresse
79400 Saint-Maixent-L Ecole
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux3658,0
Service public3658,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Avril 2019
Dernière mise à jour
Décembre 2019

Données issues de la base SITADEL