Permis de construire – Locaux non résidentiels
46 Impas Des Charmes
07903116X0012
Autorisé
le 29 novembre 2016
Commerce
1 320 m² terrain
Beauvoir Sur Niort (79360)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
29 novembre 2016
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Commune
- Beauvoir Sur Niort (79031)
- Adresse
-
46 Impas Des Charmes
79360 Beauvoir Sur Niort - Parcelle(s)
- AD 26
- Superficie terrain
- 1 320 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 79360 Beauvoir-Sur-Niort
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Commerce
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Commerce
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 19,0 | — | 19,0 | — | 19,0 |
| Commerce | 19,0 | — | 19,0 | — | 19,0 |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2016
- Dernière mise à jour
- Décembre 2016
Données issues de la base SITADEL