Permis de construire – Locaux non résidentiels
24 La Toutaire 79300 Terve
07904913B0277
Autorisé
le 09 janvier 2014
15 m² de locaux
Commerce
2 295 m² terrain
Bressuire (79300)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
09 janvier 2014
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Commune
- Bressuire (79049)
- Adresse
-
24 La Toutaire 79300 Terve
79300 Bressuire - Parcelle(s)
- AT 150
- Superficie terrain
- 2 295 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 79300 Terves
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Commerce
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 15,0 | — | — | — |
| Commerce | — | 15,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2014
- Dernière mise à jour
- Janvier 2014
Données issues de la base SITADEL