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Permis de construire – Locaux non résidentiels

11 Place De L'Hotel De Vil

07904915B0040
Terminé
le 03 septembre 2015
30 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 6 105 m² terrain Bressuire (79300)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
03 septembre 2015
3
Ouverture chantier
07 septembre 2015
4
Achèvement
26 septembre 2016

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Deux-Sèvres (79)
Commune
Bressuire (79049)
Adresse
11 Place De L'Hotel De Vil
79300 Bressuire
Parcelle(s)
AD 334
Superficie terrain
6 105 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BRESSUIRE
SIREN
217900497
SIRET
21790049700017
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
79302 Bressuire Cedex
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux626,030,0
Service public626,030,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2015
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Septembre 2015
Dernière mise à jour
Octobre 2020

Données issues de la base SITADEL