Permis de construire – Locaux non résidentiels
16 Place Du 5 Mai 79300 Br
07904916B0227
Autorisé
le 03 novembre 2016
8 m² de locaux
Bureaux
16 m² terrain
Bressuire (79300)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
03 novembre 2016
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Commune
- Bressuire (79049)
- Adresse
-
16 Place Du 5 Mai 79300 Br
79300 Bressuire - Parcelle(s)
- AM 226
- Superficie terrain
- 16 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 79300 Bressuire
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 104,0 | 8,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2016
- Dernière mise à jour
- Novembre 2016
Données issues de la base SITADEL