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Permis de construire – Locaux non résidentiels

11 Place Notre Dame

07904920E0070
Autorisé
le 13 mai 2020
3 m² de locaux Commerce 95 m² terrain Bressuire (79300)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
13 mai 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Deux-Sèvres (79)
Commune
Bressuire (79049)
Adresse
11 Place Notre Dame
79300 Bressuire
Parcelle(s)
AD 286
Superficie terrain
95 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
BERCHORIUM
SIREN
519661433
SIRET
51966143300010
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
79300 Bressuire
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation119,0
Locaux22,03,0
Commerce22,03,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2020
Dernière mise à jour
Mai 2020

Données issues de la base SITADEL