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Permis de construire – Locaux non résidentiels

10 TE Rue De L'Humelet Terves

07904922E0257
Terminé
le 12 septembre 2022
36 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 140 m² terrain Bressuire (79300)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
12 septembre 2022
3
Ouverture chantier
14 octobre 2022
4
Achèvement
07 décembre 2022

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Deux-Sèvres (79)
Commune
Bressuire (79049)
Adresse
10 TE Rue De L'Humelet Terves
79300 Bressuire
Parcelle(s)
AS 463
Superficie terrain
1 140 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BRESSUIRE
SIREN
217900497
SIRET
21790049700017
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
79302 Bressuire Cedex
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux689,036,0
Service public689,036,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2022
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2023
Dernière mise à jour
Janvier 2023

Données issues de la base SITADEL