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Permis de construire – Locaux non résidentiels

5 Rue De L'Etang

07905021E0006
Autorisé
le 06 juillet 2021
21 m² de locaux Commerce 2 968 m² terrain Bretignolles (79140)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
06 juillet 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Deux-Sèvres (79)
Commune
Bretignolles (79050)
Adresse
5 Rue De L'Etang
79140 Bretignolles
Parcelle(s)
AO 324
Superficie terrain
2 968 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI 3 I C
SIREN
528878010
SIRET
52887801000016
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
79140 Bretignolles
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1162,021,03,0
Commerce700,021,03,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2021
Dernière mise à jour
Juillet 2021

Données issues de la base SITADEL