Permis de construire – Locaux non résidentiels
78 Rue Du Commerce
07905719S0010
Autorisé
le 20 février 2020
Habitation
88 m² terrain
Brioux-Sur-Boutonne (79170)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
20 février 2020
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Commune
- Brioux-Sur-Boutonne (79057)
- Adresse
-
78 Rue Du Commerce
79170 Brioux-Sur-Boutonne - Parcelle(s)
- AC 602
- Superficie terrain
- 88 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES
- SIREN
- 775715683
- SIRET
- 77571568300014
- Code APE
- 65.12Z
- Code juridique
- 6411,0
- Adresse
- 86240 Liguge
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 62,0 | — | — | — | 62,0 |
| Locaux | 72,0 | — | 62,0 | 1,0 | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2020
- Dernière mise à jour
- Février 2020
Données issues de la base SITADEL