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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Busseau

07905915P0001
Autorisé
le 05 mars 2015
1 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 4 073 m² terrain Le Busseau (79240)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
05 mars 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Deux-Sèvres (79)
Commune
Le Busseau (79059)
Adresse

Lieu-dit : LA PREE
79240 Le Busseau
Parcelle(s)
D 1039
Superficie terrain
4 073 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GEREDIS DEUX SEVRES
SIREN
503639643
SIRET
50363964300025
Code APE
35.13Z
Code juridique
5710,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1,0
Service public1,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2015
Dernière mise à jour
Mars 2015

Données issues de la base SITADEL