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Permis de construire – Locaux non résidentiels

La Reortiere

07905915P0002
Autorisé
le 31 octobre 2015
502 m² de locaux Agriculture 46 700 m² terrain Le Busseau (79240)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
31 octobre 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Deux-Sèvres (79)
Commune
Le Busseau (79059)
Adresse
La Reortiere
79240 Le Busseau
Parcelle(s)
B 611
Superficie terrain
46 700 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GAEC MA BELLE ETOILE
SIREN
409462108
SIRET
40946210800013
Code APE
01.50Z
Code juridique
6533,0
Adresse
79240 Le Busseau
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux502,0
Agriculture502,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2015
Dernière mise à jour
Décembre 2015

Données issues de la base SITADEL