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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Busseau

07905917P0003
Terminé
le 21 juillet 2017
380 m² de locaux Agriculture 1 215 m² terrain Le Busseau (79240)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
21 juillet 2017
3
Ouverture chantier
16 décembre 2017
4
Achèvement
14 décembre 2019

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Deux-Sèvres (79)
Commune
Le Busseau (79059)
Adresse

Lieu-dit : LA GRIMAUDIERE
79240 Le Busseau
Parcelle(s)
E 932
Superficie terrain
1 215 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
EARL MARC
SIREN
478457658
SIRET
47845765800019
Code APE
01.42Z
Code juridique
6598,0
Adresse
79240 Le Busseau
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux380,0
Agriculture380,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2017
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mars 2018
Dernière mise à jour
Août 2020

Données issues de la base SITADEL