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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Busseau

07905918P0003
Commencé
le 13 novembre 2018
1 732 m² de locaux Agriculture 19 270 m² terrain Le Busseau (79240)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
13 novembre 2018
3
Ouverture chantier
31 juillet 2019
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Deux-Sèvres (79)
Commune
Le Busseau (79059)
Adresse

Lieu-dit : LE TREUIL
79240 Le Busseau
Parcelle(s)
C 961
C 1268
Superficie terrain
19 270 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GAEC LA VALLEE DES DOUCEURS
SIREN
811267475
SIRET
81126747500010
Code APE
01.42Z
Code juridique
6533,0
Adresse
79160 Beugnon-Thireuil
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1732,0
Agriculture1732,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2019
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Août 2019
Dernière mise à jour
Août 2019

Données issues de la base SITADEL