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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Les Terrieres 79240 Le Bus

07905922P0015
Autorisé
le 08 avril 2022
1 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 3 447 m² terrain Le Busseau

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
08 avril 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Deux-Sèvres (79)
Commune
Le Busseau (79059)
Adresse
Les Terrieres 79240 Le Bus
None Le Busseau
Parcelle(s)
A 643
Superficie terrain
3 447 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GEREDIS DEUX SEVRES
SIREN
503639643
SIRET
50363964300017
Code APE
70.10Z
Code juridique
5710,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1,0
Service public1,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2025
Dernière mise à jour
Mai 2025

Données issues de la base SITADEL