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Permis de construire – Locaux non résidentiels

10 Rue Daniel Archaimbault

07906123S0013
Autorisé
le 05 février 2024
42 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 13 460 m² terrain Celles-Sur-Belle (79370)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
05 février 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Deux-Sèvres (79)
Commune
Celles-Sur-Belle (79061)
Adresse
10 Rue Daniel Archaimbault
79370 Celles-Sur-Belle
Parcelle(s)
AH 192
AH 272
AH 391
Superficie terrain
13 460 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES
SIREN
227900016
SIRET
22790001600352
Code APE
84.11Z
Code juridique
7220,0
Adresse
79000 Niort
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Diminution de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux5362,042,0110,0
Service public5362,042,0110,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Février 2024
Dernière mise à jour
Février 2024

Données issues de la base SITADEL