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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Route Departemntale N 360

07906318K0010
Autorisé
le 28 avril 2018
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 60 m² terrain Val En Vignes (79290)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
28 avril 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Deux-Sèvres (79)
Commune
Val En Vignes (79063)
Adresse
Route Departemntale N 360
Lieu-dit : GRAND CLOS
79290 Val En Vignes
Parcelle(s)
OE 146
Superficie terrain
60 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GEREDIS DEUX SEVRES
SIREN
503639643
SIRET
50363964300025
Code APE
35.13Z
Code juridique
5710,0
Adresse
79000 Niort
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2018
Dernière mise à jour
Avril 2018

Données issues de la base SITADEL