Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

07906413S0001

07906413S0001
Terminé
le 05 août 2013
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
05 août 2013
3
Ouverture chantier
05 janvier 2014
4
Achèvement
25 novembre 2014

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Deux-Sèvres (79)
Commune
None (79064)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GEREDIS DEUX SEVRES
SIREN
503639643
SIRET
50363964300017
Code APE
70.10Z
Code juridique
5710,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,0
Service public7,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Août 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Août 2018
Dernière mise à jour
Août 2018

Données issues de la base SITADEL