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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Fontivillie

07906421S0001
Commencé
le 08 juin 2021
Service public ou d'intérêt collectif 6 674 m² terrain Fontivillie (79500)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
08 juin 2021
3
Ouverture chantier
08 juin 2021
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Deux-Sèvres (79)
Commune
Fontivillie (79064)
Adresse

Lieu-dit : MERILLY
79500 Fontivillie
Parcelle(s)
ZO 78
Superficie terrain
6 674 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SCI LA SOMPTUEUSE
SIREN
539221119
SIRET
53922111900016
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
79110 Chef-Boutonne Tillou
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux289,0289,0289,0
Service public289,0289,0289,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2021
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2022
Dernière mise à jour
Janvier 2022

Données issues de la base SITADEL