Permis de construire – Locaux non résidentiels
La Chapelle-Baton
07907017P0010
Commencé
le 22 décembre 2017
Habitation
582 m² terrain
La Chapelle-Baton (79220)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
22 décembre 2017
3
Ouverture chantier
23 janvier 2020
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Commune
- La Chapelle-Baton (79070)
- Adresse
-
Lieu-dit : SAINT PROJET
79220 La Chapelle-Baton - Parcelle(s)
-
WD 52
WD 50 - Superficie terrain
- 582 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 79220 La Chapelle-Baton
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 22,0 | — | — | — | 22,0 |
| Locaux | — | — | 22,0 | — | — |
| Commerce | — | — | 22,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2018
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Février 2020
- Dernière mise à jour
- Février 2020
Données issues de la base SITADEL