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Permis de construire – Locaux non résidentiels

La Chapelle-Bertrand

07907114P0002
Autorisé
le 05 mars 2014
2 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 101 m² terrain La Chapelle-Bertrand (79200)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
05 mars 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Deux-Sèvres (79)
Commune
La Chapelle-Bertrand (79071)
Adresse

Lieu-dit : POIRON
79200 La Chapelle-Bertrand
Parcelle(s)
C 92
Superficie terrain
1 101 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GEREDIS DEUX SEVRES
SIREN
503639643
SIRET
50363964300025
Code APE
35.13Z
Code juridique
5710,0
Adresse
79000 Niort
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2,0
Service public2,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2014
Dernière mise à jour
Mars 2014

Données issues de la base SITADEL