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Permis de construire – Locaux non résidentiels

La Chapelle-Bertrand

07907124P0021
Autorisé
le 02 septembre 2024
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 10 270 m² terrain La Chapelle-Bertrand (79200)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
02 septembre 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Deux-Sèvres (79)
Commune
La Chapelle-Bertrand (79071)
Adresse

Lieu-dit : LES ETANGS
79200 La Chapelle-Bertrand
Parcelle(s)
C 445
Superficie terrain
10 270 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GEREDIS DEUX SEVRES
SIREN
503639643
SIRET
50363964300025
Code APE
35.13Z
Code juridique
5710,0
Adresse
79000 Niort
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,0
Service public7,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2024
Dernière mise à jour
Septembre 2024

Données issues de la base SITADEL