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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1BIS Place De L'Eglise

0790762500052
Autorisé
le 20 janvier 2026
10 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 4 744 m² terrain La Chapelle-Saint-Laurent (79430)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
20 janvier 2026
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Deux-Sèvres (79)
Commune
La Chapelle-Saint-Laurent (79076)
Adresse
1BIS Place De L'Eglise
79430 La Chapelle-Saint-Laurent
Parcelle(s)
AC 347
Superficie terrain
4 744 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS
SIREN
200040244
SIRET
20004024400010
Code APE
84.11Z
Code juridique
7348,0
Adresse
79300 Bressuire
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux10,0
Service public10,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2026
Dernière mise à jour
Janvier 2026

Données issues de la base SITADEL