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Permis de construire – Locaux non résidentiels

76 Rue Des Meuniers Moulins

07907921E0033
Terminé
le 16 mars 2021
36 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 957 m² terrain Mauleon (79700)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
16 mars 2021
3
Ouverture chantier
16 mars 2021
4
Achèvement
23 avril 2021

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Deux-Sèvres (79)
Commune
Mauleon (79079)
Adresse
76 Rue Des Meuniers Moulins
79700 Mauleon
Parcelle(s)
AB 374
Superficie terrain
957 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
OGEC DE MOULINS
SIREN
781422225
SIRET
78142222500016
Code APE
85.20Z
Code juridique
9220,0
Adresse
79700 Mauleon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux68,036,0
Service public68,036,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2021
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Avril 2022
Dernière mise à jour
Avril 2022

Données issues de la base SITADEL