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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Route Des Moulins - Quarti

07907921E0244
Terminé
le 23 décembre 2021
5 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Mauleon (79700)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
23 décembre 2021
3
Ouverture chantier
23 décembre 2021
4
Achèvement
03 février 2022

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Deux-Sèvres (79)
Commune
Mauleon (79079)
Adresse
Route Des Moulins - Quarti
Lieu-dit : CTM
79700 Mauleon
Parcelle(s)
AK 189
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MAULEON
SIREN
217900794
SIRET
21790079400017
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
79700 Mauleon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux5,0
Service public5,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2021
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Avril 2022
Dernière mise à jour
Avril 2022

Données issues de la base SITADEL