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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chatillon-Sur-Thouet

07908021P0037
Autorisé
le 30 novembre 2021
1 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 298 m² terrain Chatillon-Sur-Thouet (79200)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
30 novembre 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Deux-Sèvres (79)
Commune
Chatillon-Sur-Thouet (79080)
Adresse

Lieu-dit : LES QUATRE MOULINS
79200 Chatillon-Sur-Thouet
Parcelle(s)
AZ 120
Superficie terrain
298 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
T D F
SIREN
342404399
SIRET
34240439903453
Code APE
61.20Z
Code juridique
5710,0
Adresse
31035 Toulouse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1,0
Service public1,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2021
Dernière mise à jour
Décembre 2021

Données issues de la base SITADEL