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Permis de construire – Locaux non résidentiels

07908114R0031

07908114R0031
Autorisé
le 05 septembre 2014
40 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
05 septembre 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Deux-Sèvres (79)
Commune
None (79081)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
DEMO
SIREN
502445901
SIRET
50244590100015
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
17180 Chauray
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux312,040,0
Service public312,040,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2015
Dernière mise à jour
Décembre 2015

Données issues de la base SITADEL