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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chemin Du Chevalleret

0790862500031
Autorisé
le 25 juin 2025
16 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 356 m² terrain Cherveux (79410)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
25 juin 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Deux-Sèvres (79)
Commune
Cherveux (79086)
Adresse
Chemin Du Chevalleret
79410 Cherveux
Parcelle(s)
ZH 14
ZH 15
Superficie terrain
356 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
CC HAUT VAL DE SEVRE
SIREN
200041994
SIRET
20004199400225
Code APE
37.00Z
Code juridique
7346,0
Adresse
79400 Saint-Maixent-L'Ecole
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux16,0
Service public16,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2025
Dernière mise à jour
Juin 2025

Données issues de la base SITADEL