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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rte D Usseau

07909515S0002
Autorisé
le 16 avril 2015
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 212 m² terrain Clussais-La-Pommeraie (79190)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
16 avril 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Deux-Sèvres (79)
Commune
Clussais-La-Pommeraie (79095)
Adresse
Rte D Usseau
Lieu-dit : LIMORT
79190 Clussais-La-Pommeraie
Parcelle(s)
AC 37
Superficie terrain
212 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GEREDIS DEUX SEVRES
SIREN
503639643
SIRET
50363964300025
Code APE
35.13Z
Code juridique
5710,0
Adresse
79000 Niort
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,0
Service public7,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2015
Dernière mise à jour
Avril 2015

Données issues de la base SITADEL