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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Combrand

07909619M0001
Annulé
le 14 juin 2019
Agriculture 3 740 m² terrain Combrand (79140)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
14 juin 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Deux-Sèvres (79)
Commune
Combrand (79096)
Adresse

Lieu-dit : LA GIRARDIERE
79140 Combrand
Parcelle(s)
AR 107
AR 106
AR 104
Superficie terrain
3 740 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
79140 Combrand
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Agriculture
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux29,029,029,0
Commerce29,0
Agriculture29,029,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2019
Dernière mise à jour
Juin 2019

Données issues de la base SITADEL