Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chateau D Eau De Combrand

07909621M0017
Autorisé
le 19 septembre 2021
5 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 3 920 m² terrain Combrand (79140)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
19 septembre 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Deux-Sèvres (79)
Commune
Combrand (79096)
Adresse
Chateau D Eau De Combrand
79140 Combrand
Parcelle(s)
AZ 5
Superficie terrain
3 920 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844204903
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
86000 Poitiers
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux5,0
Service public5,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2021
Dernière mise à jour
Novembre 2021

Données issues de la base SITADEL