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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Che St Breviaire

07909622E0026
Autorisé
le 08 décembre 2022
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 034 m² terrain Combrand (79140)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
08 décembre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Deux-Sèvres (79)
Commune
Combrand (79096)
Adresse
Che St Breviaire
79140 Combrand
Parcelle(s)
AM 305
AM 306
AM 338
Superficie terrain
2 034 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE COMBRAND
SIREN
217900968
SIRET
21790096800017
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
79140 Combrand
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2022
Dernière mise à jour
Décembre 2022

Données issues de la base SITADEL