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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rd 745

07910414P0008
Autorisé
le 07 septembre 2014
1 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 10 419 m² terrain Cours (79220)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
07 septembre 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Deux-Sèvres (79)
Commune
Cours (79104)
Adresse
Rd 745
Lieu-dit : LA CHAMBINIERE
79220 Cours
Parcelle(s)
D 43
Superficie terrain
10 419 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GEREDIS DEUX SEVRES
SIREN
503639643
SIRET
50363964300025
Code APE
35.13Z
Code juridique
5710,0
Adresse
79000 Niort
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1,0
Service public1,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2014
Dernière mise à jour
Septembre 2014

Données issues de la base SITADEL