Permis de construire – Locaux non résidentiels
Cours
07910415P0003
Autorisé
le 09 août 2015
13 m² de locaux
Bureaux
7 274 m² terrain
Cours (79220)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
09 août 2015
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Commune
- Cours (79104)
- Adresse
-
Lieu-dit : LES CHAMPS DE LA VIGILANTE
79220 Cours - Parcelle(s)
- C 457
- Superficie terrain
- 7 274 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE
- SIREN
- 444619258
- SIRET
- 44461925801534
- Code APE
- 35.12Z
- Code juridique
- 5699,0
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 13,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2015
- Dernière mise à jour
- Septembre 2015
Données issues de la base SITADEL