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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chem Des Fontenelles

07911121S0009
Autorisé
le 20 octobre 2021
1 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 11 403 m² terrain Ensigne (79170)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
20 octobre 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Deux-Sèvres (79)
Commune
Ensigne (79111)
Adresse
Chem Des Fontenelles
Lieu-dit : LES FONTENELLES NORD
79170 Ensigne
Parcelle(s)
ZD 37
Superficie terrain
11 403 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GEREDIS DEUX SEVRES
SIREN
503639643
SIRET
50363964300025
Code APE
35.13Z
Code juridique
5710,0
Adresse
79000 Niort
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1,0
Service public1,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2021
Dernière mise à jour
Novembre 2021

Données issues de la base SITADEL