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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chemin Rural

07911517S0001
Autorisé
le 23 février 2017
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 4 520 m² terrain Exoudun (79800)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
23 février 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Deux-Sèvres (79)
Commune
Exoudun (79115)
Adresse
Chemin Rural
Lieu-dit : PETOUSSE
79800 Exoudun
Parcelle(s)
ZV 99
Superficie terrain
4 520 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
79000 Niort
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Février 2017
Dernière mise à jour
Février 2017

Données issues de la base SITADEL