Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rte Departementale N 329

07912124P0012
Autorisé
le 10 janvier 2025
1 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 4 080 m² terrain Fomperron (79340)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
10 janvier 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Deux-Sèvres (79)
Commune
Fomperron (79121)
Adresse
Rte Departementale N 329
Lieu-dit : LES TERRES DU BOURG NORD
79340 Fomperron
Parcelle(s)
A 278
Superficie terrain
4 080 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
GEREDIS DEUX SEVRES
SIREN
503639643
SIRET
50363964300025
Code APE
35.13Z
Code juridique
5710,0
Adresse
79000 Niort
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1,0
Service public1,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2025
Dernière mise à jour
Janvier 2025

Données issues de la base SITADEL