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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chem Rural Dit De Bissut

07912320E0030
Autorisé
le 07 octobre 2020
1 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 472 m² terrain La Foret-Sur-Sevre (79380)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
07 octobre 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Deux-Sèvres (79)
Commune
La Foret-Sur-Sevre (79123)
Adresse
Chem Rural Dit De Bissut
Lieu-dit : BISSUT
79380 La Foret-Sur-Sevre
Parcelle(s)
AE 17
Superficie terrain
472 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GEREDIS DEUX SEVRES
SIREN
503639643
SIRET
50363964300025
Code APE
35.13Z
Code juridique
5710,0
Adresse
79000 Niort
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1,0
Service public1,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2020
Dernière mise à jour
Octobre 2020

Données issues de la base SITADEL