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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chem Rural De Brachin

07912320E0052
Autorisé
le 24 janvier 2021
1 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 3 536 m² terrain La Foret-Sur-Sevre (79380)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
24 janvier 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Deux-Sèvres (79)
Commune
La Foret-Sur-Sevre (79123)
Adresse
Chem Rural De Brachin
Lieu-dit : BRACHIN SAINT-MARSAULT
79380 La Foret-Sur-Sevre
Parcelle(s)
AE 108
Superficie terrain
3 536 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GEREDIS DEUX SEVRES
SIREN
503639643
SIRET
50363964300025
Code APE
35.13Z
Code juridique
5710,0
Adresse
79000 Niort
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1,0
Service public1,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2021
Dernière mise à jour
Janvier 2021

Données issues de la base SITADEL