Permis de construire – Locaux non résidentiels
37 Rue Mal De Lattre De Tassi
07912321E0002
Terminé
le 22 avril 2021
Bureaux
334 m² terrain
La Foret-Sur-Sevre (79380)
État d'avancement
1
Dépôt
2021
2
Autorisation
22 avril 2021
3
Ouverture chantier
01 septembre 2021
4
Achèvement
08 mars 2022
Localisation du projet
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Commune
- La Foret-Sur-Sevre (79123)
- Adresse
-
37 Rue Mal De Lattre De Tassi
79380 La Foret-Sur-Sevre - Parcelle(s)
-
AO 557
AO 556 - Superficie terrain
- 334 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE LA FORET SUR SEVRE
- SIREN
- 217901230
- SIRET
- 21790123000011
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 79380 La Foret Sur Sevre
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Bureaux
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 54,0 | — | 54,0 | — | 54,0 |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2021
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2021
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Décembre 2021
- Dernière mise à jour
- Septembre 2022
Données issues de la base SITADEL