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Permis de construire – Locaux non résidentiels

La Rougerie

07912324E0070
Autorisé
le 16 octobre 2024
Agriculture 21 670 m² terrain La Foret-Sur-Sevre (79380)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
16 octobre 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Deux-Sèvres (79)
Commune
La Foret-Sur-Sevre (79123)
Adresse
La Rougerie
79380 La Foret-Sur-Sevre
Parcelle(s)
AI 200
AI 287
Superficie terrain
21 670 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GAEC LA ROUGERIE
SIREN
380984310
Code APE
01.42Z
Code juridique
6533,0
Adresse
79380 La Foret Sur Sevre
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Agriculture
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2958,02958,02958,0
Agriculture2958,02958,02958,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2024
Dernière mise à jour
Octobre 2024

Données issues de la base SITADEL