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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue De L Infirmerie

07912514S0010
Commencé
le 29 septembre 2014
630 m² de locaux Agriculture 4 443 m² terrain Fors (79230)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
29 septembre 2014
3
Ouverture chantier
06 octobre 2014
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Deux-Sèvres (79)
Commune
Fors (79125)
Adresse
Rue De L Infirmerie
79230 Fors
Parcelle(s)
AN 362
Superficie terrain
4 443 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
EARL BRAULT
SIREN
381387075
SIRET
38138707500025
Code APE
01.11Z
Code juridique
6598,0
Adresse
79230 Fors
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux630,0
Agriculture630,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2014
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2014
Dernière mise à jour
Octobre 2014

Données issues de la base SITADEL