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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Les Grolettes

07912522X0024
Autorisé
le 22 septembre 2022
1 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 785 m² terrain Fors (79230)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
22 septembre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Deux-Sèvres (79)
Commune
Fors (79125)
Adresse
Les Grolettes
79230 Fors
Parcelle(s)
ZD 152
Superficie terrain
1 785 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
PHOENIX FRANCE INFRASTRUCTURES
SIREN
853958650
SIRET
85395865000022
Code APE
61.90Z
Code juridique
5710,0
Adresse
75002 Paris
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1,0
Service public1,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2022
Dernière mise à jour
Septembre 2022

Données issues de la base SITADEL