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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rte De Marigny

07912617S0002
Autorisé
le 18 mai 2017
893 m² de locaux Agriculture 8 495 m² terrain Les Fosses (79360)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
18 mai 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Deux-Sèvres (79)
Commune
Les Fosses (79126)
Adresse
Rte De Marigny
Lieu-dit : VAUBALLIER
79360 Les Fosses
Parcelle(s)
B 1118
B 1117
Superficie terrain
8 495 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCIGP SAINT GEORGES
SIREN
520972233
SIRET
52097223300016
Code APE
66.30Z
Code juridique
6540,0
Adresse
79360 Les Fosses
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux893,0
Agriculture893,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2017
Dernière mise à jour
Mai 2017

Données issues de la base SITADEL