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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rte De Marigny

07912622S0009
Autorisé
le 23 décembre 2022
1 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 3 372 m² terrain Les Fosses (79360)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
23 décembre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Deux-Sèvres (79)
Commune
Les Fosses (79126)
Adresse
Rte De Marigny
Lieu-dit : VAUBALLIER
79360 Les Fosses
Parcelle(s)
OB 1207
Superficie terrain
3 372 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GEREDIS DEUX SEVRES
SIREN
503639643
SIRET
50363964300025
Code APE
35.13Z
Code juridique
5710,0
Adresse
79000 Niort
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1,0
Service public1,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2022
Dernière mise à jour
Décembre 2022

Données issues de la base SITADEL