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Permis de construire – Locaux non résidentiels

3 Rue Des Ecoles

07912814S0006
Commencé
le 08 août 2014
140 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 488 m² terrain Francois (79260)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
08 août 2014
3
Ouverture chantier
01 avril 2015
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Deux-Sèvres (79)
Commune
Francois (79128)
Adresse
3 Rue Des Ecoles
Lieu-dit : LE BREUIL
79260 Francois
Parcelle(s)
AB 268
AB 136
AB 135
Superficie terrain
2 488 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE FRANCOIS
SIREN
217901289
SIRET
21790128900017
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
79260 Francois
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation143,0
Locaux717,0140,010,0
Service public717,0140,010,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2014
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mars 2015
Dernière mise à jour
Mars 2015

Données issues de la base SITADEL