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Permis de construire – Locaux non résidentiels

10 Rue Des Ecoles

07912818H0007
Commencé
le 12 septembre 2018
70 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 5 386 m² terrain Francois (79260)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
12 septembre 2018
3
Ouverture chantier
29 juillet 2019
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Deux-Sèvres (79)
Commune
Francois (79128)
Adresse
10 Rue Des Ecoles
Lieu-dit : LE BREUIL
79260 Francois
Parcelle(s)
AB 169
AB 170
Superficie terrain
5 386 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE FRANCOIS
SIREN
217901289
SIRET
21790128900017
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
79260 Francois
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux448,070,0
Service public448,070,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2018
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Novembre 2019
Dernière mise à jour
Novembre 2019

Données issues de la base SITADEL