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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rte Dept N 102 Damvix A Briou

07913022X0026
Autorisé
le 06 juin 2022
1 m² de locaux Habitation Frontenay-Rohan-Rohan (79270)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
06 juin 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Deux-Sèvres (79)
Commune
Frontenay-Rohan-Rohan (79130)
Adresse
Rte Dept N 102 Damvix A Briou
Lieu-dit : LES GRELLES-NORD
79270 Frontenay-Rohan-Rohan
Parcelle(s)
YD None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GEREDIS DEUX SEVRES
SIREN
503639643
SIRET
50363964300025
Code APE
35.13Z
Code juridique
5710,0
Adresse
79000 Niort
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation1,0
Locaux1,0
Service public1,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2022
Dernière mise à jour
Juin 2022

Données issues de la base SITADEL