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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rd 948

07913613S0014
Autorisé
le 23 novembre 2013
1 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 69 517 m² terrain Gournay-Loize (79110)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
23 novembre 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Deux-Sèvres (79)
Commune
Gournay-Loize (79136)
Adresse
Rd 948
Lieu-dit : BOIS ROGER
79110 Gournay-Loize
Parcelle(s)
E 375
Superficie terrain
69 517 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GEREDIS DEUX SEVRES
SIREN
503639643
SIRET
50363964300017
Code APE
70.10Z
Code juridique
5710,0
Adresse
79000 Niort
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1,0
Service public1,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2013
Dernière mise à jour
Novembre 2013

Données issues de la base SITADEL